Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site maisonboismorlaix.fr, dédié à l'accompagnement des particuliers dans la recherche d'une assurance habitation pas cher en Bretagne et sur l'ensemble du territoire français. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de naviguer sur notre site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site maisonboismorlaix.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site est un espace d'information et d'orientation dédié à l'assurance habitation, permettant notamment d'obtenir des simulations de devis, de comparer des offres et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour trouver une couverture adaptée à son profil et à son budget.

Le site met à disposition des utilisateurs des contenus éditoriaux sur des thématiques variées liées à l'assurance habitation, tels que des guides pratiques, des conseils pour optimiser un contrat multirisque habitation, des informations destinées aux étudiants ou aux propriétaires de résidences secondaires, ainsi que des outils de simulation gratuits.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site maisonboismorlaix.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Toute personne qui accède au site et utilise ses services est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site maisonboismorlaix.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet, qu'ils soient matériels ou téléphoniques, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site propose notamment les services suivants :

• Simulation de devis d'assurance habitation gratuite en ligne ;
• Comparaison d'offres d'assurance habitation à tarifs négociés ;
• Accès à des guides et articles informatifs sur l'assurance habitation ;
• Accompagnement personnalisé pour les résidents de Bretagne et d'ailleurs.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la communication d'informations personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site maisonboismorlaix.fr — textes, articles, guides, visuels, logos, structure et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée constitue une violation des droits de leur titulaire.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de maisonboismorlaix.fr s'engage à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant l'assurance habitation pas cher et les services associés. Toutefois, les informations diffusées sur le site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil juridique, contractuel ou financier.

Les simulations de devis proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'offre ferme d'assurance. Seuls les contrats signés avec les compagnies d'assurance partenaires ont une valeur contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site maisonboismorlaix.fr s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Fournir des informations exactes lors de toute demande de devis ou de simulation ;
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui pourra être tenu responsable des préjudices causés à l'éditeur ou à des tiers.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de maisonboismorlaix.fr et notamment lors de la réalisation de simulations de devis d'assurance habitation, des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative aux modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le menu du site.

8. Cookies

Le site maisonboismorlaix.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus. Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut accepter ou refuser leur dépôt.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. D'autres, facultatifs, nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site maisonboismorlaix.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes professionnels ou des sources d'information. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Tout lien hypertexte pointant vers maisonboismorlaix.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires en matière d'assurance et de droit numérique. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur du site maisonboismorlaix.fr.