Mentions Légales

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1. Éditeur du site

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2. Hébergement du site

Le site maisonboismorlaix.fr est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement de sites internet, dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande via le formulaire de contact du site.

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3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site maisonboismorlaix.fr est le représentant légal de la structure éditrice du site. Conformément à l'article 6 de la loi LCEN, son identité est tenue à disposition des autorités compétentes. Pour toute demande à cet égard, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site maisonboismorlaix.fr — notamment les textes, articles, guides pratiques, visuels, logos, icônes, mises en page et arborescences — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire explicite.

Les articles publiés sur le site, tels que :

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…sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Données personnelles et RGPD

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Proposer un accompagnement personnalisé dans la recherche d'une assurance habitation adaptée ;
Améliorer la qualité des services proposés sur le site.

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6. Cookies

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7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction du contenu du site maisonboismorlaix.fr ont été réalisés par des prestataires spécialisés dans la création de sites internet et la rédaction de contenus dédiés au secteur de l'assurance. Les illustrations et visuels utilisés proviennent de sources libres de droits ou ont fait l'objet d'une acquisition de licence conforme à leur utilisation.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site maisonboismorlaix.fr s'efforce de fournir des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour concernant l'assurance habitation. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés, des interruptions ou indisponibilités du site liées à des causes extérieures, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

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